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Réforme et transformation digitale : un accélérateur de gains et de performance à exploiter 

Point d’étape sur les évolutions règlementaires en matière de dématérialisation des factures, désormais inscrite dans le code général des impôts.

Formidable levier d’automatisation des processus de traitement des factures, ce « passage forcé » à la digitalisation génère aussi des gains et des bénéfices pour l’entreprise. Alors que les échéances ont été retardées, voici quelques points majeurs à retenir :

Les objectifs de la réforme

  • Réduire le manque-à-gagner sur les recettes de TVA qui représentent aujourd’hui 10 à 15 milliards d’euros par an

  • Connaitre en temps réel l’activité des entreprises

  • Réduire les coûts de traitement administratif des factures et les délais de paiement, estimés à plus de 4,5 milliards d’euros par an.

Le calendrier d’application :

  • 1er juillet 2024 : Obligation e-invoicing (en réception) pour les 4 millions d’entreprises françaises + obligation e-invoicing (en émission) et e-reporting pour les grandes entreprises de plus 5000 employés et chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros ou dont le bilan est supérieur à 200 milliards d’euros 
  • 1er janvier 2025 : Obligation e-invoicing (en émission) et e-reporting pour les ETI  
  • 1er janvier 2026 : Obligation e-invoicing (en émission) et e-reporting pour les PME et micro-entreprises 
Obligation d’e-invoicing et e-reporting d’ici le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises françaises.  
 

e-invoicing vs. e-reporting :

L’e-invoicing (ou facturation électronique) porte sur les seules ventes domestiques B2B. Il s’agit d’une obligation de facturation électronique et de transmission de la facture par le fournisseur au client avec transmission des mentions obligatoires à l’administration fiscale .
 
L’e-reporting porte sur la totalité des transactions non couvertes par l’e-invoicing, à l’exception des achats de biens hors UE. Quel que soit le format de la facture ou l’existence ou non d’une facture documentant la transaction entre les parties, la seule obligation pour les entreprises est de transmettre à l’administration les données relatives à cette transaction par voie électronique et à échéance régulière.  
 
Ces deux processus passent par des intermédiaires pour l’échange de la facture et la transmission des données obligatoires à l’Etat dans le cas du e-invoicing, et pour la transmission des données à l’Etat pour le e-reporting. Cet intermédiaire peut être le portail public de facturation ou une plateforme de dématérialisation partenaire.  
 

Données à transmettre au portail public :

De 12 champs obligatoires actuellement, nous passerons à 24 champs obligatoires à compter de juillet 2024. 8 champs supplémentaires seront ajoutés à janvier 2026.

3 formats de factures sont acceptés pour la transmission au portail public :
  • UBL 2.1
  • UN/CEFACT V3 CII
  • Factur-X Basic / EN16931 / Extended (PDF/A-3)

Pourquoi digitaliser le processus de facturation ?

Plus de traçabilité : La digitalisation de la gestion de la dépense permet de centraliser l’information que ce soit dans l’ERP ou dans un système d’information Achats. Cette donnée « fournisseur » et transactionnelle sera contrôlée, validée, mise à jour, sécurisée, partagée. Vous serez donc en mesure de pouvoir la justifier auprès des différentes instances concernées.
 
Standardiser les processus : La dématérialisation permet de fluidifier les échanges, d’optimiser les processus et de les harmoniser, de mettre en place les workflows applicables selon votre organisation.
Une fois la dématérialisation de tout ou partie de la gestion de la dépense, vous serez en mesure d’automatiser un certain nombre de tâches, de partager l’information selon les profils et de mesurer la performance.
 
Gain de temps et d’efficacité : Une fois que l’on a digitalisé la facture, le rapprochement peut être automatisé avec la commande. Ainsi, de plus en plus d’entreprise mettent en place la politique du « No PO No PAY » (pas de paiement sans bon de commande) pour parvenir à maitriser 100% de la dépense.
 

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Webinaire organisé par la DFCG – animé par Thomas Decamp, directeur des ventes Proactis France et Jean-Cyril Schütterlé, Sovos.

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